Conditions générales d’utilisation Lyon Expat Service

Publication
Le site www.lyon-expat-services.com est publié par :
Clic Argent ® 19 rue Etienne Richerand – 69003 – Lyon, la France 501409189 R.M. Lyon
Accueil(Hébergement)
On accueille(héberge) le site www.lyon-expat-services.com :
OVH 140, quai du Sartel – 59100 Roubaix, la France
Développement technique
Le site www.lyon-expat-services.com a été développé par :
Clic Silver ®
Introduction
En ayant accès et naviguant sur ce site créé par www.lyon-expat-services.com, vous êtes par la présente informés de vos droits et obligations et vous consentez entièrement à respecter ces termes d’utilisation du site. Ces termes d’utilisation peuvent avoir été mis à jour depuis votre dernier rapport(connexion) au site. Vous êtes encouragés à vous référer à cette page à chaque rapport(connexion) au site.
Octroi d’une licence de copyright
En ayant accès au site www.lyon-expat-services.com publié par des Services d’Expatrié de Lyon, vous consentez par la présente à respecter le Code de Propriété intellectuelle français et plus généralement, avec les traités internationaux et les accords contenant des dispositions(fournitures) sur la protection de copyright, des œuvres(travaux) créatives, des modèles et-ou des marques déposées.
Donc il est interdit pour télécharger, copier même partiellement, vendre, distribuer, publier, publier ou divulguer quelle que soit la forme les données, des articles, des photos, des illustrations, ou des ordres animés disponibles sur le site sans express antérieur le consentement écrit de Services d’Expatrié de Lyon.
Il est aussi interdit pour présenter sur le site Web, par quelque moyen que ce soit, n’importe quelles données, photos, ou les illustrations qui peuvent modifier le contenu ou l’apparition(apparence) des données, des articles, des photos, des illustrations et des ordres animés disponibles sur le site.
L’infraction de copyright constitue un crime de contrefaçon et est punissable en France conformément à l’Article L 335-2*3 du Code de Propriété intellectuelle français (punissable à 3 ans d’emprisonnement et une amende de 300,000 €).
Les marques déposées de www.lyon-expat-services.com et ses partenaires aussi bien que les logos sur le site sont des marques déposées (semi-figuratives ou figuratives). De plus, les images sur le site sont protégées par le copyright.
N’importe quelle reproduction en partie ou complètement ou ces images, ces marques déposées, ou ces logos sur la base des éléments du site est interdite sans le consentement express(formel) de leurs auteurs dans la signification de l’Article L713-2 du Code de Propriété intellectuelle français.
Responsabilité
N’importe quels liens hypertexte apparaissant sur le site www.lyon-expat-services.com et la direction d’utilisateurs à d’autres sites Web n’encourront pas la responsabilité de www.lyon-expat-services.com quant à leur contenu.
Www.lyon-expat-services.com ne sera tenu responsable d’aucuns dégâts directs ou indirects résultant ou après la diffusion d’un virus par aucun tiers par notre site et qui va probablement infecter votre système informatique ou la configuration de votre ordinateur après le rapport(la connexion) à ce site, utilisation de ce site, feuilletant(naviguant) sur ce site, ou le contenu de site de téléchargement en partie ou complètement.
Www.lyon-expat-services.com paye l’attention prudente à la qualité des informations téléchargées sur le site, mais ne sera tenu responsable d’aucunes informations incorrectes ou omissions qui peuvent surgir, comme typographique ou des erreurs de disposition. Nous entreprenons de corriger n’importe quelles erreurs de façon opportune aussitôt que vous ou notre administrateur Web les remarquez.
Contactez-nous S’il vous plaît par le courrier électronique pour nous informer de n’importe quelles erreurs ou demander des informations : info@lyon-expat.com.
Quand les données sur le site www.lyon-expat-services.com ont d’une nature personnelle, les utilisateurs de site Web doivent respecter la législation en vigueur et les recommandations de la CNIL(de la Commission nationale de l’informatique et des libertés) (la Commission nationale française sur la Technologie de l’information et des Droits).
Cet article ne peut pas empêcher le transfert d’activités à un tiers.
Donc, conformément à la Loi française (l’Article 27 de Loi Non. 78.17 du 6 janvier 1978, sur la technologie de l’information, des documents numériques et des droits), vous avez le droit de s’opposer (l’Art. 26), accès (Art. 34 à 38), correct (Art. 36) et suppriment les données concernant vous. Vous pouvez exercer ce droit en entrant en contact :

EXPAT AGENCY LYON – LYON EXPAT SERVICES
16 quai TILSITT 69002 Lyon
69002 LYON – FRANCE –
33 (0)4 72 41 02 50