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Conditions générales d’utilisation Lyon Expat Service

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Clic Argent ® 19 rue Etienne Richerand - 69003 - Lyon, la France 501409189 R.M. Lyon
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On accueille(héberge) le site www.lyon-expat-services.com :
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Clic Silver ®
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En ayant accès au site www.lyon-expat-services.com publié par des Services d'Expatrié de Lyon, vous consentez par la présente à respecter le Code de Propriété intellectuelle français et plus généralement, avec les traités internationaux et les accords contenant des dispositions(fournitures) sur la protection de copyright, des œuvres(travaux) créatives, des modèles et-ou des marques déposées.
Donc il est interdit pour télécharger, copier même partiellement, vendre, distribuer, publier, publier ou divulguer quelle que soit la forme les données, des articles, des photos, des illustrations, ou des ordres animés disponibles sur le site sans express antérieur le consentement écrit de Services d'Expatrié de Lyon.
Il est aussi interdit pour présenter sur le site Web, par quelque moyen que ce soit, n'importe quelles données, photos, ou les illustrations qui peuvent modifier le contenu ou l'apparition(apparence) des données, des articles, des photos, des illustrations et des ordres animés disponibles sur le site.
L'infraction de copyright constitue un crime de contrefaçon et est punissable en France conformément à l'Article L 335-2*3 du Code de Propriété intellectuelle français (punissable à 3 ans d'emprisonnement et une amende de 300,000 €).
Les marques déposées de www.lyon-expat-services.com et ses partenaires aussi bien que les logos sur le site sont des marques déposées (semi-figuratives ou figuratives). De plus, les images sur le site sont protégées par le copyright.
N'importe quelle reproduction en partie ou complètement ou ces images, ces marques déposées, ou ces logos sur la base des éléments du site est interdite sans le consentement express(formel) de leurs auteurs dans la signification de l'Article L713-2 du Code de Propriété intellectuelle français.
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N'importe quels liens hypertexte apparaissant sur le site www.lyon-expat-services.com et la direction d'utilisateurs à d'autres sites Web n'encourront pas la responsabilité de www.lyon-expat-services.com quant à leur contenu.
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Contactez-nous S'il vous plaît par le courrier électronique pour nous informer de n'importe quelles erreurs ou demander des informations : info@lyon-expat.com.
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Cet article ne peut pas empêcher le transfert d'activités à un tiers.
Donc, conformément à la Loi française (l'Article 27 de Loi Non. 78.17 du 6 janvier 1978, sur la technologie de l'information, des documents numériques et des droits), vous avez le droit de s'opposer (l'Art. 26), accès (Art. 34 à 38), correct (Art. 36) et suppriment les données concernant vous. Vous pouvez exercer ce droit en entrant en contact :
EXPAT AGENCY LYON -LYON EXPAT SERVICES
5 rue Antoine de Saint Exupery
69002 LYON - FRANCE -
33 (0)4 72 41 02 50

Conformément à la loi informatiques et libertés du 6 janvier 1978, vos données personnelles sont protégées. A l’exclusion de lyon expat services, aucune information que vous nous transmettez ne sera communiquée, vendue ou partagée avec des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à
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